ARTICLE 1 ER

IL EST FONDE ENTRE LES ADHERENTS AUX PRESENTS STATUTS 
UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET LE DECRET DU 16 AOUT 1901, 
AYANT POUR DENOMINATION:

FEDERATION DES UTILISATEURS DE LOGICIELS MEDICAUX ET COMMUNICANTS
(F.U.L.M.E.D.I.C.O)
ARTICLE 2 Cette association a pour but de défendre les intérêts de ses membres dans les domaines de l'informatique, ou de la communication pour les professionnels de la santé, c'est à dire de favoriser, de susciter, ou de financer des actions ou des expériences dans le domaine de l'informatique médicale ou de la communication entre des professionnels de santé par transmission électronique, de susciter, contribuer ou diffuser des normes de recueil de données, d'en assurer la promotion, de défendre les intérêts des utilisateurs de logiciels, progiciels, matériels informatiques et réseaux par toutes les formes légalement autorisées, y compris par des actions judiciaires ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé: 64, rue de Socx 59380 QUAEDYPRE Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. ARTICLE 4 L'association se compose de : a) membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs . c) membres actifs ou adhérents d) membres associés ARTICLE 5. ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées à la majorité des 2/3. ARTICLE 6. LES MEMBRES 1/ Sont membres d'honneurs , en dehors des membres fondateurs qui le sont de droit, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation . Ils siègent au conseil avec voie consultative. 2/ Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. La cotisation minimale du membre bienfaiteur est de F.230 3/ Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle et qui ont été cooptés par le conseil. 4/ Sont membres associés ceux qui contre paiement d'une cotisation spécifique bénéficient des services proposés par l'association sans avoir a être cooptés par le bureau, mais sans droit de vote. ARTICLE 7 LA COTISATION Le montant de la cotisation pour l'année 1999-2000 est fixe à F.115 Il pourra être modifié à tous moments par décision du conseil d'administration à majorité des voix. ARTICLE 8 RADIATION La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès, . c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLE 9 les ressources de l'association comprennent: 1) le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2) les subventions de l'Etat , des départements et des communes ; 3) les dons manuels. 4) Les redevances pour services rendus 5) et plus généralement toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires ARTICLE 10. CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de 2 membres au minimum, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1°) un président et un vice - président 2°) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint, 3°) un trésorier Le bureau est élu à majorité des voix par les conseil d'administration pour une periode de un an, eventuellement renouvelable. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 11. - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration se réuni une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Ces réunions peuvent se tenir en utilisant les nouvelles technologies de communications, sous forme de téléconférence , ou de réunions par réseaux télématiques. Il sera neammoins procédé à la rédaction d'un compte-rendu de chacune de ces réunions. Les décisions sont prises à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du président est prépondérante Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 12. - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, hors les membres associés, à. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association . Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour ( le quorum nécessaire à la validité des décisions est de la moitié des membres plus 1). ARTICLE 13. - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE . Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblé générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. ARTICLE 14. - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts , notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association . ARTICLE 15 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 S'inscrire à la liste de diffusion fulmedico, ouverte à tous les adhérents: Fulmedico2000@yahoogroups.com
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